Textes utiles

    LES BROCHURES ÉDITÉES PAR LE CONSEIL DU CHEVAL

     
    La gestion du parasitisme  (2014) : à télécharger gestion parasitisme
     
    Prescription et délivrance des médicaments (2013) : à télécharger   prescription
     
    Les mesures de prophylaxie (2012) : à télécharger prophylaxie
     
    La filière équine (2011) : à télécharger ici
     
    L'Observatoire Economique Régional (OER 2010) : à télécharger oerccc

     

      DROIT EQUIN

       

      La présomption d'antériorité du vice n'est plus applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques. 

       

      Le 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d’application de la garantie de conformité. Le cabinet de Maître Blanche de GRANVILLIERS-LIPSKIND vous explique en quoi les professionnels de la vente de chevaux et poneys pourraient se réjouir si cet amendement était définitivement adopté !
      L’article L 211-7 du code de la consommation a été récemment modifié par le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’ancien texte prévoyait que les défauts du bien vendu qui apparaissaient dans un délai de six mois à partir de la livraison du bien, étaient présumés exister au moment de la vente, à charge pour le vendeur professionnel de démontrer le contraire.
      Le nouveau texte, issu de la loi du 17 mars 2014 sur les droits des consommateurs, porte ce délai à 24 mois, ce qui veut dire que le défaut du bien sera présumé antérieur jusqu’à 2 ans après la vente.
      Toutefois, comme nous l’avons indiqué dans notre article précédent (Cf. Echo des Poneys de Janv-Février 2014) cet allongement ne concerne que les biens neufs, ce qui, pour les équidés, peut viser les poulains, les yearlings, et tous les chevaux vendus non dressés. Pour les autres chevaux considérés comme des biens d’occasions, en cas de vente, la présomption d’antériorité du défaut restait fixée à 6 mois Iil est prévu que cet allongement vise toutes les ventes conclues à partir du 1er février 2016.
      Toutefois, postérieurement à cette loi, à la suite d’un amendement déposé le sénateur Mr GUILLAUME, les membres du Sénat ont considéré que cette mesure de défense du consommateur n’était pas adaptée à « la catégorie très particulière de biens que constituent les animaux, êtres vivants et sensibles ».
      On peut lire dans les débats que: « Il n’est pas justifié scientifiquement de considérer les éleveurs ou vendeurs d’animaux comme responsables de toute maladie ou affection qui pourrait subvenir dans un délai de deux ans après la cession, alors même que ceux-ci ne sont plus en mesure de s’assurer des soins délivrés aux animaux par les nouveaux propriétaires ».
      Ainsi, après l’article 18, le Sénat a souhaité ajouter un article additionnel, lequel prévoit la suppression de la présomption d’antériorité en matière de ventes d’animaux domestiques en ces termes : « La présomption prévue à l’article L. 211-7 du code de la consommation n’est pas applicable aux ventes ou échanges d’animaux domestiques. »
      Si cet amendement est adopté, dès la promulgation de la loi d’avenir pour l’agriculture, il n’y aura plus aucune présomption d’antériorité du vice dans les ventes d’animaux domestiques et l’acheteur devra comme avant 2005, prouver que le défaut qui affecte son poney /cheval a bien une origine antérieure à la vente.
      Les professionnels de la filière équestre et en particuliers les éleveurs, vont certainement se réjouir d’une telle modification de la loi, eux qui voyaient cette présomption d’antériorité comme une Epée de Damoclès planant au-dessus de leur tête pour la vente de leurs poulains ou tout autre cheval non encore débourré avant sa vente.
      A ce stade de la procédure, le texte a ainsi été renvoyé le 17 avril devant l’Assemblée Nationale, laquelle devra ensuite soumettre le texte à la deuxième lecture du Sénat avant son adoption définitive par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.

      NOTA BENE : Dans l’hypothèse où cet amendement serait finalement rejeté, la présomption d’antériorité porté à 2 ans pour les biens neufs, ne sera applicable que pour les ventes postérieures au 1er janvier 2016.

      Maître Blanche de GRANVILLIERS
      Hortense OZMU
      Avril 2014

      VETERINAIRE SANITAIRE

      Avez-vous déclaré votre vétérinaire sanitaire ?

      Aux côtés des éleveurs, des centres équestres équestres etc, les vétérinaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées.
      Par décret N°2012-843 du 30 juin 2013, les détenteurs de 3 équidés et plus sont tenus de déclarer un vétérinaire sanitaire qui sera en charge d'effectuer les missions qui lui sont confiées par l'Etat : police sanitaire, protection animale, certification aux échanges (animaux et produits) et réalisation de missions d'inspection publique en élevage.
      Attention, votre vétérinaire traitant n'est cependant pas forcément habilité à être vétérinaire sanitaire : contactez-le avant de faire votre déclaration.
      Le vétérinaire sanitaire ne doit pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'exploitation, l'établissement de détention d'animaux ou la manifestation dans lesquels il intervient en qualité de vétérinaire sanitaire.
      Renvoyez par courrier le formulaire téléchargeable ci-dessous à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDCSPP) de votre département où est enregistré votre établissement

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      TARIFS SIRE 2014

      Principaux tarifs à connaître pour toutes vos démarches
       
      Prescription et délivrance des médicaments vétérinaires
       
      Les médicaments vétérinaires en filière équine

      L'ALIMENTATION EQUINE

      Vous trouverez ci-dessous la présentation sur l'alimentation présentée par Madame Trillaud-Geyl  spécialiste de l'alimentation à l'IFCE lors des Assisses du cheval à Corté du 11 juin dernier.
      A télécharger la présentation

       

      SUIVI SANITAIRE DES EQUIDES

      TENUE DU REGISTRE D'ÉLEVAGE ET MESURES DE PROPHYLAXIE
       

      IDENTIFICATION

      Identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
      Arrêté à télécharger

       

      1. Nouvelles règles d’identification des équidés (décret du 7 septembre 2012)

        Un décret du 7 septembre modifie en profondeur les règles d’identification des équidés en France. Ce texte est la conséquence d’un règlement européen du 6 juin 2008. Au vu de ce règlement, la Commission européenne avait, en 2011, fait reproche à la France d’empêcher les propriétaires d’équidés enregistrés nés en France d’opter pour un passeport (ou document d’identification) lié à un livre généalogique tenu dans un autre Etat de l’UE. Cette impossibilité était liée au monopole de l’IFCE (via SIRE) pour éditer les documents d’accompagnement. 

        Afin de se conformer aux règles européennes, le Gouvernement français a modifié les articles D. 212-46 et suivants du code rural. Désormais, il faut distinguer deux types d’équidés : 

        – Pour les équidés d’élevage et de rente, l’IFCE délivre le document d’identification dans un délai de deux mois suivant la transmission du formulaire de demande d’identification par le détenteur.

        – Pour les équidés enregistrés, c’est-à-dire ceux inscrits dans un stud book, le formulaire de demande d’identification peut être transmis par le détenteur à un « organisme émetteur » (associations de race ou branche française d’une association ou organisation internationale qui s’occupe de chevaux en vue de la compétition ou de courses) ou bien à l’IFCE, si l’organisme émetteur lui a délégué sa compétence. 

        Un cheval né en France peut donc être titulaire d’un livret établi directement par un stud book d’un autre Etat-membre de l’UE.

        L’identification de terrain peut être faite par des personnes titulaires d’une habilitation préfectorale. Ces personnes peuvent être : 

        – Les vétérinaires dont le diplôme est enregistré (art. L. 241-1 c. rural)

        – Les vétérinaires des armées qui établissent être en activité

        – Les agents de l’IFCE qui disposent d’une attestation du directeur général certifiant leur aptitude à l’identification des équidés par relevé des marques naturelles et d’une attestation délivrée à l’issue d’une formation spécifique au marquage actif par implantation d’un transpondeur (ces agents demeurent sous l’autorité médicale d’un vétérinaire, art. L. 243-3 c. rural)

        Le décret maintient cependant l’obligation d’enregistrement de l’ensemble des équidés présents sur le territoire dans le fichier SIRE. La déclaration d’enregistrement doit être faite par le détenteur. 

        Le décret est également important sur deux points. 

        D’une part, il rend la carte d’immatriculation facultative. En effet, elle peut être demandée par le propriétaire dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement du cheval au SIRE. Jusqu’à présent, elle était toujours établie. Lorsqu’elle existe, la carte d’immatriculation doit, comme c’est déjà le cas, être mise à jour en fonction des changements de propriétaire de l’animal. 

        D’autre part, le décret du 7 septembre 2012 généralise, pour les chevaux issus d’une saillie déclarée d’un étalon de race de trait, le recours au marquage actif par la pose de deux marques auriculaires, dont l’une contient un transpondeur électronique. Dans ce cas, la pose de ces marques peut être faite par le détenteur ou le propriétaire lui-même, pour ses propres animaux, sous réserve de disposer d’une l’habilitation préfectorale (art. D. 212-58-4°).

      2. Déclaration des détenteurs d’équidés
        Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l’arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du  23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement:
         
        Tout détenteur d’équidé(s) domestique(s) (personne physique ou morale, qu’elle soit propriétaire ou non des équidés, à titre temporaire ou permanent) a l’obligation de se déclarer  avant le 25 janvier 2011 auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE – ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable.
         
        2 exceptions : les cliniques vétérinaires et les transporteurs ne sont pas soumis à cette obligation
         
        Par ailleurs, tout nouveau détenteur d’équidé(s) doit se déclarer avant l’arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.
         
        Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitaires adéquates.
         
        En cas de changement de situation (le lieu de stationnement n’est plus utilisé définitivement), le détenteur d’équidé(s) devra dans un délai de 2 mois, transmettre à l’IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration,
         
        Pour faire sa déclaration, tout détenteur d’équidé doit se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE), soit par Internet via son espace privé sur le site de l’IFCE : www.haras-nationaux.fr, soit par courrier à l’appui d’un formulaire disponible auprès de l’IFCE (SIRE) à renvoyer à SIRE -enregistrement des détenteurs -BP 3 – 19 231 ARNAC POMPADOUR CEDEX. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur.
         
        L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.
         
        Des questions:
         
        Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, le recensement des équidés et de prendre les mesures sanitaires adéquates. Pour plus d’informations, les détenteurs peuvent contacter l’accueil de l’IFCE par téléphone au 0811902131 ou par email à info@ifce.fr
      3. Petit rappel de la loi concernant la divagation des animaux
        L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales précise que la police municipale qui a « pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » comprend notamment « le soin d’obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».
         
        Le code rural développe les dispositions en matière de divagation des animaux. L’article L211-1 souligne que « lorsque des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans retard au lieu de dépôt désigné par le maire. (…) Si les animaux ne sont pas réclamés, et si le dommage n’est pas réparé sous huitaine, il est procédé à leur vente sur ordonnance d’un juge qui évalue les dommages.
         
        Les animaux errants pacageant  sur des terrains appartenant à autrui peuvent également être mis en fourrière (article L211-20). S’ils « ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et le maire fait procéder à leur euthanasie, soit à leur vente, soit à leur cession, à titre gratuit, à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d ‘utilité publique ou déclarée ».
         
        Le code rural prévoit également des dispositions pour d’autres catégories d’animaux.
         
        L’article L211-19 stipule « qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
        Les premiers comme les seconds qui sont trouvés « errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, sont conduits » dans un lieu de dépôt désigné par le maire.
      4. Conditions de déclaration de détention des détenteurs d’équidés.
        Tout détenteur d’équidé(s) domestique(s) à l’obligation de se déclarer après de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable.
         
        La déclaration est définitive et ne nécessite pas d’être réitérée.
         
         
        Déclaration détention d’équidés (Format PDF)
         
      5. Le nouveau visage des Haras Nationaux
        En 1806, Napoléon rétablit l’administration des Haras Nationaux. Depuis l’institution a connu peu de changements, mais aujourd’hui elle se dote de nouvelles règles, plus adaptées au XXIème siècle. Et ce, avec deux prérogatives: s’affranchir de l’attitude vieillissante d’une politique de l’Etat qui prend tout à sa charge, tout en ne laissant pas tomber les deux cents ans d’héritage légué par Napoléon. En bref, l’Etat doit désormais supporter des projets viables tout en continuant de défendre sa politique du secteur cheval.
        A l’origine de cette réforme, la revendication du secteur privé qui voulait récupérer les missions dites concurrentielles des Haras Nationaux, c’est à dire l’étalonnage, l’identification et les conseils privés.
        Et c’est de peu que les Haras Nationaux ont échappé à une privatisation totale de ces activités.
         
        Alors concrètement, comment ça va marcher?
         
        Deux nouvelles institutions ont été créées afin de séparer les missions entièrement subventionnées et celles qui peuvent faire l’objet d’un partenariat privé/public.
        Tout d’abord, l’Institut Français du  Cheval et de l’Equitation (IFCE), dont les siège est à Saumur, concentrera les missions dites régaliennes des Haras Nationaux, c’est-à-dire le maintien du patrimoine, la formation, la recherche et le SIRE (fichier central d’identification des équidés).
        La mission de l’IFCE est de promouvoir et défendre une image nationale du cheval que ce soit dans sa dimension culturelle ou sportive. Parallèlement, un Groupe d’Intérêt Public (GIP) a été créé sous le nom de France Haras afin de gérer les missions concurrentielles: l’élevage, l’étalonnage et le conseil aux éleveurs. Il s’agit d’un partenariat détenu en majorité par l’Etat (51%) et par le privé. Ainsi l’Etat fournit l’espace, le personnel et les étalons existants. Les acteurs du privé l’investissent et se chargent d’assurer le fonctionnement selon les besoins privés de la Filière et du marché.
         
        Exemple:
        Si dans une région, l’Etat dispose de deux centres techniques qui produisent beaucoup alors que dans une autre il n’en disposera que d’un seul mais peu viable, il se désengagera de la première région afin d’aider la deuxième qui n’intéressera pas le privé.
        Ainsi dans la première région, les éleveurs privés pourront prendre la place de l’Etat qui, du coup, ne sera plus un obstacle pour le développement de leur activité. Mais leurs bénéfices permettront en partie de financer les régions où le privé est peu présent.
        L’Etat entend là donner de nouvelles règles pour que désormais, loin de toute concurrence, éleveurs et Haras Nationaux travaillent ensemble afin que le cheval reste un symbole fort dans l’ensemble des campagnes française.  
         
        Constitué pour cinq années, ce GIP permet d’engager une réflexion sur les métiers et les régions qui doivent être subventionnée et ceux qui peuvent être privatisés. L’intérêt de France  est de mettre à disposition des éleveurs des saillies à prix accessibles en luttant contre les effets de mode et les prix spéculatifs.
        L’idée n’est pas forcément de faire des bénéfices mais de permettre aux éleveurs d’avoir de la bonne génétique.
         
        Réduction du budget
         
        Théoriquement, aucun Haras ne devrait être supprimé en 2010. Mais à terme, certains centres techniques partiront dans la sphère privée. Alors quel avenir est réservé aux dix-neuf Haras Nationaux présents sur le territoire?. D’emblée, les sites emblématiques qui regroupent les activités dites régaliennes intégreront l’IFCE. Il s’agit entre autres de Saumur (avec l’ENE), Pompadour, Le Pin, Le Lion d’Angers, Uzès ou encore Saint Lô. Cependant l’activité élevage présente sur ces sites sera, elle, gérée par le GIP. Seuls les sites qui ne font pas du tout partie de l’IFCE risquent la privatisation totale. La réforme n’est donc pas innocente et vise à terme une réduction du budget de l’Etat consacré au Haras Nationaux.
        Annuellement , les Haras Nationaux fonctionnent avec un budget de cent millions d’euros dont une subvention de quarante cinq millions d’euros. Désormais, cette subvention devrait être partagée entre les deux instituts. Une vingtaine de millions d’euros sera consacrée à France Haras, une somme qui devrait diminuer grâce à la privatisation du champ concurrentiel. Les Haras Nationaux sont également concernés par la Réforme générale des politiques publiques (RGPP). Un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera donc pas remplacé, mais aucune suppression de poste supplémentaire n’est prévue.
      6. Tarif de l’équarrissage pour notre région et la France continentale

        tarifsequarissage

      7. Guides des aides de l’ODARC
      Chaque année, 700 jeunes, souvent de petite taille, intègrent une école de courses pour devenir jockey, mais une minorité d'entre eux réalisent leur rêve : le métier compte peu d'élus, quelques stars et "pas de milliardaires".
       
      L'école des courses, l'AFASEC forme dans ses cinq écoles (trot et galop)aux métiers de jockey, mais surtout de lad ou cavalier d'entraînement.
       
      "Les jeunes, de tous les milieux sociaux, intègrent l'école par passion  pour les chevaux et le turf. ils suivent une formation par alternance à l'école et chez un maître de stage ou entraîneur, mais seulement 2 à 5 % des meilleurs seront jockeys" raconte Penny SZCZEPANIAK, porte-parole de l'AFASEC.
       
      Aujourd'hui la France compte 700 jockeys, deux tiers en plat et un tiers en obstacles, qui s'affrontent, en une année dans près de 7 000 épreuves de galop, pour un salaire moyen mensuel de 2 000 à 4 000 €uros.
       
      "C'est un métier très difficile et c'est un mythe de croire que les jockeys sont milliardaires !" explique Ronan THOMAS, président de l'association des jockeyx.
      "Seuls les dix meilleurs gagnent environ 50 000€uros. On est très loin des salaires des footballeurs !" affirme le pilote de pur-sang.
       
      Les jockeys français sont nombreux à tenter leur chance à l'étranger, en Europe mais aussi au Japon, aux Etats-Unis et aux Emirats Arabes Unis où se disputent les plus belles confrontations de la planète course.
       
      Le jockey est rémunéré selon ses résultats en courses, qu'il travaille à son compte ou pour un patron.
       
      Selon France Galop, organisateur des courses, un jockey perçoit en moyenne 7 % de l'allocation ou prix de la course. L'épreuve la moins dotée s'élève à 6 000€uros, tandis que le Prix de l'Arc de Triomphe qui sacre le pur-sang champion du monde est la course la plus richement pourvue en France avec 4 millions de récompenses.
       
      Mais, la majorité des jockeys sont salariés chez un entraîneur. Ils montent des "lots" (plusieurs chevaux) à l'entraînement le matin et l'après-midi en courses et prennent leur retraite entre 40 et 45 ans.
       
      En outre le métier n'est pas sans risques. Les pur-sang qui dépassent la vitesse de 60 km/h provoquent de nombreuses chutes, parfois mortelles. Chaque année, 400 jockeys déclarent des arrêts de travail à cause des accidents. "C'est le deuxième métier à risque à la Mutualité Sociale Agricole" rappelle Ronan THOMAS.
      est considéré comme éleveur, tout propriétaire d'au moins une jument ayant été conduite à la saillie au cours de l'année considérée.
      Pour être reconnu comme éleveur professionnel, il faut posséder au moins 3 unités de gros calibres (*UGB) identifiés.
       
      UGB : unité de gros bétail, correspondant à une consommation de fourrage à 4 750 kg de matière sèche par a. 
      (1 cheval adulte de club = 0.65UGB)
      our transporter des équidés au sein de l'union européenne, dans le cadre d'une activité économique, il faut désormais faire appel à un convoyeur titulaire du CAPTAV (Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants)
       
      Les accidents occasionnés par le transport de chevaux sont parfois graves, voire mortels. C'est pourquoi depuis 2008, les professionnels de la filière équestre doivent avoir suivi une formation pour tout trajet supérieur à 65 km. Il faut savoir qu'il fait souvent faire plusieurs heures de route pour participer à une manifestation hippique.
       
      Des stages sont organisés dans des centres agréés tout au long de l'année  liste disponible sur le site www.haras-nationaux.fr). On y apprend toutes les techniques permettant d'éviter des accidents du travail dans la filière équine. La réglementation vise à protéger le convoyeur, qui peut recevoir un coup de pied par exemple.
       
      Il faut aussi protéger les chevaux qui se blessent facilement et chez qui une petite plaie peut vite entraîner de graves conséquences. La formation qui se déroule sur 2 jours est validée par une évaluation.