Le document d’identification de votre cheval a disparu, faites une demande de duplicata auprès du SIRE : Gif trombonne

Vous avez égaré le document d’identification de votre cheval ou sa carte d’immatriculation ? Tout équidé doit avoir des documents officiels originaux afin d’être en règle il est donc nécessaire de réaliser une demande de duplicata des documents disparus.

Son livret a disparu…

Faites une demande de duplicata en renvoyant au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)

  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou la carte d’immatriculation endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.

  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité)

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE

J’ai également perdu sa carte d’immatriculation !

Joignez aux éléments ci-dessus une attestation de vente établie à votre nom si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.

Joignez aux éléments ci-dessus une attestation de vente établie à votre nom si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.

Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE pas besoin de documents supplémentaires !

Besoin d’un duplicata ?

Duplicata du document d’identification de mon équidé
SIRE-document-identificationLe document d’identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l’identification des équidés, équivalent de la carte d’identité. Également appelé livret, ou passeport, ce document a valeur :

  • de document d’identification

  • de certificat d’origine (lorsque les origines sont connues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book

  • de document sanitaire

  • de passeport.

Réaliser ma démarche

Afin d’effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez renvoyer au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)

  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou carte endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.

  • une attestation de vente établie à votre nom en cas de perte de l’original de la carte si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.

  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité) :

    • Pour les TF/PS/ AQPS/AR (pour exportation) : un signalement graphique ET un signalement descriptif littéral.

    • Pour les ânes, mulets, bardots de race ou âne ONC: un signalement graphique ET codifié

    • Dans tous les autres cas : un signalement graphique

Pensez à bien remplir la déclaration sur l’honneur de propriété sur le formulaire de signalement.

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Exclusion de la consommation humaine
Conformément au Règlement européen 2015/262 relatif à l’identification des équidés, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté en abattoir. le document portera l’appellation :
• duplicata pour les équidés aux origines certifiées,
• document de remplacement pour les ONC.Si toutefois vous souhaitez recourir à la demande de dérogation (stipulée dans l’annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/2015-6 du 2 janvier 2015), auprès du préfet de votre département, veuillez le préciser lors de votre demande de duplicata. Un supplément tarifaire sera alors appliqué (cf tarif ci-contre).